-X... à leurs torts partagés, rejeté la demande de l'épouse tendant à conserver l'usage du nom du mari, dit n'y avoir lieu à expertise financière du capital commun et débouté Mme X... de sa demande en

médecin-conseil limitant les frais médicaux et la pension d'invalidité comme exclusivement imputables à l'accident à hauteur de 70 %, ce qui n'est pas critiqué, le premier juge a justement fait droit à la demande

Elle en demande le paiement, les prestations commandées ayant été réalisées. Elle sollicite également des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Mme [M] [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une prestation compensatoire, alors « que les juridictions du fond, saisies d'une demande en paiement d'une prestation compensatoire

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Sandrine X... de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE Mme Sandrine X... demande une prestation compensatoire de

Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 18 janvier 2011), qui a prononcé leur divorce, de rejeter sa demande en paiement de prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce aux exclusifs de Mme Y..., et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande en paiement d'une

La société Biomega fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement de prestations excédant la rémunération forfaitaire au titre des chambres nettoyées, convenue au contrat du 25 janvier 2018,

n'avait pas repris son activité et a été classée en invalidité en avril 1995 avant de bénéficier le 1er juin 1995 de ses droits à la retraite ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes

satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de sa demande

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 31 mars 1998) d'avoir rejeté sa demande

; Attendu que Brigitte X... a formé un pourvoi en cassation non limité contre l'arrêt qui a prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et confirmé le jugement la déboutant de ses demandes

Dans ses écritures déposées le 15 février 2019, Monsieur [E] demandait à la Cour: - de débouter Madame [I] de sa demande en paiement d'une prestation compensatoire, - Subsidiairement, si par impossible

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1991) d'avoir rejeté sa demande en paiement de prestations d'assurance maladie jusqu'au 13 mars 1989 ; Attendu que, sous couvert du grief non fondé de

Portalis 35L7-V-B7H-CHT66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande

compensatoire, d'un jugement ayant prononcé le divorce des époux Z... aux torts du mari, d'avoir, pour déclarer recevable en appel, la demande en paiement d'une prestation compensatoire présentée par

1971, TANDIS QU'IL RAMASSAIT DU FOIN SUR SA PROPRIETE AVAIT LE LENDEMAIN PRESENTE UNE CONGESTION CEREBRALE ET ETAIT DEMEURE ATTEINT D'HEMIPLEGIE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE LA DEMANDE

Nature affaire Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée le 22/05/2026 aux parties Jugement rendu le 22 MAI 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité