35L7-V-B7I-CJZD3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7G-CFDTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7H-CIMDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CKIAD Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2024 Date de saisine : 04 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLZHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2025 Date de saisine : 14 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7F-CDIVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2021 Date de saisine : 17 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande

Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQF S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 29 avril 2022 [RG N° 2021000155] Code affaire : 31B - Demande

Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01699 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESFK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 29 avril 2022 [RG N° 2021000155] Code affaire : 31B - Demande

: Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Clarisse

LEXISNEXIS GS/MLL demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée Me DANCIE, avocat

-V-B7G-CGYJ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande

Code affaire : 31B - Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 31B - Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M.

Portalis DBV6-V-B7I-BISRM AFFAIRE : Association DEPARTEMENTALE APAJH CORREZE C/ Association LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR ADULTES ET J EUNES HANDICAPES (APAJH) GS/EH Demande

C/ CREDIT MUTUEL DES SABLES D'OLONNE GS/ XFB demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix saisine sur renvoi après cassation Grosse délivrée à

A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me CLERC, avocat Le sept Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel

: 06/02585 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE LURE en date du 05 DECEMBRE 2006 RG No 06/20 Code affaire : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant