saisine : Lettre recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 reçu à la cour le 14 janvier 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande

Numéro /09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU Dossier : 08/02504 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

Date de Saisine : 13 Juin 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

35L7-V-B7I-CIYFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande

N° du répertoire général : N° RG 24/02951 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5R3 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUN Nature de l’affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation

35L7-V-B7I-CI5CA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7H-CHZSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande

A demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire- SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Grosse délivrée à Me MAISONNEUVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET

en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire EURL AGENCE COURBET C / Philippe X...

AR/NL Numéro 2996/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/06/09 Dossier : 08/02761 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

contradictoire Audience publique du 04 Décembre 2007 No de rôle : 07/00268 S/appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARBOIS en date du 11 JANVIER 2007 RG No 11-06-0146 Code affaire : 57A Demande

A demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Grosse délivrée Me TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2014 Le vingt huit Mai deux

-V-B7I-CKOGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024 Date de saisine : 10 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande

en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire AQUAPOWER PROJECTS LIMITED C/ GE ENERGY PRODUCTS OF FRANCE PARTIES EN CAUSE : AQUAPOWER PROJECTS LIMITED, ayant son siège 115

Audience publique du 25 Septembre 2007 No de rôle : 06/00414 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2003J00120 Code affaire : 57 A Demande

FA/AM Numéro 14/82 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/01/2014 Dossier : 13/00666 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

MP/AC Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/2004 Dossier : 02/001705 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société IMMO