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30 494 résultats pour « Demande en partage, ou contestations relatives au partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Tribunal Foncier

69d5e127cdc6046d477a9eae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en partage, ou contestations relatives au partage sans procédure particulière en date du 25 juin 2025 Déposée et enregistrée au greffe le 25 juin 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7D JUGEMENT

Source officielle

Page 1 sur 1525

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TJ

2ème chambre - JAF01

69e2aff8cdc6046d47a002ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Anne-Caroline HAGTORN, Juge aux Affaires Familiales et Charlotte VALLÉE, Greffière ____________________________________________________________ MINUTE N° : N° RG 23/03493 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOMV Objet : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67061e56fde28ee4207112fb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis 35L7-V-B7I-CJRQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de62676b73dd81b971a2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

35L7-V-B7I-CJIUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
TJ

Chambre 1

67fec3317a459da3dcdf0c09

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 21/02011 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GSAO NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 DEMANDEURS M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67061e50fde28ee42071129f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

35L7-V-B7G-CFGHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2022 Date de saisine : 15 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68e5f1a1c9f36f05b44317db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

-V-B7G-CGVTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Novembre 2022 Date de saisine : 22 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c18796eb4b748562873

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

35L7-V-B7J-CLWHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67061e55fde28ee4207112f5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis 35L7-V-B7I-CJE2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de5d676b73dd81b97146

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

35L7-V-B7I-CJAU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Chambre-2 famille

689c1c088b0dfb226fe66e2e

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Portalis : DBVQ-V-B7J-FVC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 juin 2025 Date de saisine : 12 juin 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65b0bea68d0ccf000877e698

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Portalis 35L7-V-B7H-CISIR Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6979d41ccdc6046d47f547b7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Portalis 35L7-V-B7I-CJIUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67ecc7cf8e074ba02f40a317

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

35L7-V-B7H-CH5NG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659e474b55379800088472a2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Portalis 35L7-V-B7F-CDYU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2021 Date de saisine : 04 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659e47c855379800088472de

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

35L7-V-B7H-CIFUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023 Date de saisine : 18 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

696771d4cdc6046d473f11f9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

35L7-V-B7G-CGGEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2022 Date de saisine : 12 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de51676b73dd81b97064

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Portalis 35L7-V-B7H-CHU5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023 Date de saisine : 02 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

678750ad892c83ef59be599d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-V-B7G-CG2HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 22 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6901ad9d748a422ad95354af

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CLNTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle