ORDONNANCE N° N° RG 23/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTO S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BESANCON en date du 07 mars 2023 [RG N° 22/00601] Code affaire : 62B - Demande

BPCE ASSURANCES IARD C/ Monsieur, [W], [N], [E], [O] Code de la nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble

Contradictoire Audience publique du 10 avril 2008 No de rôle : 05 / 01873 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 17 mai 2005 RG No 03 / 01056 Code affaire : 62B Demande

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 08 novembre 2022 [RG N° 22/01387] Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE

ARRÊT N° 343 RG N° : N° RG 22/00288 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKJO AFFAIRE : [S] [Z] C/ [R] [K] MLL/GS demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière

NATURE DE L'AFFAIRE : 626 - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble APPELANTE et défenderesse : SA CONTINENT ASSURANCES, prise en la personne de son

AR / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01 / 07 / 08 Dossier : 05 / 00399 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière

EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble COMPOSITION DE LA COUR : Madame Bénédicte MANTEAUX,

GAN ASSURANCES IARD N° RG 24/02922 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHZ Requête en rectification d’erreur matérielle Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par

à [Localité 4] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric AMIET, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 125 Juge de la mise en état : Célia HOFFSTETTER, Greffier : Sameh ATEK, OBJET : Demande

PS / MS Numéro 22/02688 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 17/01362 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GQVY Nature affaire : Demande en réparation

SF/CD Numéro 23/02380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT23 Nature affaire : Demande en réparation

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOH4 AFFAIRE : [O] [H] C/ [Y] [X], [F] [Z] NATURE : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose

DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE :

AXA FRANCE IARD GS/MLL demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée aux avocats

CB/AM Numéro 13/2829 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/2013 Dossier : 12/01538 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Exposé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNB4 Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE