35L7-V-B7J-CKWER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande

HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) - Sans procédure particulière Par assignation du 23 octobre 2025 Déposée et enregistrée au

Portalis 35L7-V-B7H-CHXRV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJM64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande

V-B7I-CKBAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CKYNN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7I-CIXMH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJPEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7I-CI57Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7H-CIQF6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Novembre 2023 Date de saisine : 24 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7K-CMP6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 06 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7E-CBNFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2020 Date de saisine : 11 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7D-CA3TS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2019 Date de saisine : 06 Novembre 2019 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7I-CIXH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLANB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande

en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 23/11245 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 13 Mai 2025 Appelante : S.A.

Portalis DBV3-V-B7J-XDVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7I-CJZG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 30 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande