35L7-V-B7F-CEFND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2021 Date de saisine : 13 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7G-CFBYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2022 Date de saisine : 26 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande

V-B7E-CCLNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2020 Date de saisine : 22 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7H-CHL22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLCBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJDFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande

en réparation des dommages causés par un intermédiaire N° RG 22/02817 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWCS ----------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE

Portalis 35L7-V-B7I-CJ5RD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2024 Date de saisine : 29 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7H-CH7PO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7F-CDI7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2021 Date de saisine : 18 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande

contradictoire Audience publique du 08 Avril 2008 No de rôle : 07/00814 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE en date du 20 DECEMBRE 2006 RG No 20050229 Code affaire : 57B Demande

Audience publique du 05 Décembre 2006 No de rôle : 05/01969 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 06 SEPTEMBRE 2005 RG No 03/00625 Code affaire : 57B Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLGAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7G-CFM3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2022 Date de saisine : 17 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande

AP / EP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2004 Dossier : 02/00006 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : Patricia Anne

LB/RP Numéro 26/301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/02203 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5OB Nature affaire : Demande

PC/ND Numéro 26/210 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDVV Nature affaire : Demande en réparation

Contradictoire Audience publique du 11 Mars 2008 No de rôle : 07 / 00284 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 DECEMBRE 2006 RG No 2005. 03414 Code affaire : 57 B Demande