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1 606 résultats pour « Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f9b6c90a84a5e5f0016a38

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Portalis 35L7-V-B7I-CJNEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle

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CA

Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a355

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYL4 Date de Saisine : 30 Mars 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Demande en réparation

Source officielle
CA

1ère Chambre

64bb732d0d42fcd969e7ce67

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 16 novembre 2022 [RG N° 18/00426] Code affaire : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux ORDONNANCE

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f796e74459e0c7eda7d8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORANGE Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT - 291

Source officielle
TJ

Référés

69856d98cdc6046d4721dc31

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDD NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5493ef93c421386abf

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Portalis 35L7-V-B7I-CJCDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86540

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux APPELANTE : Madame Doris Z... ... par Maître WETZEL, avocat à la Cour INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f13

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PARCOURS MALEMORT, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME, S.C.P.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Nous, Blandine DITSCH, Juge au Tribunal judiciaire de céans, Juge de la mise en état, assisté de Thomas SINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875bd

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

. : 03/05759 - JONCTION : 03/05781 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux APPELANT : COMITE DES FETES DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c7

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

. : 03/04646 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux APPELANT : Monsieur Rachid X... représenté par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de0

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

YG/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 novembre 2003 Dossier : 02/02706 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f697

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PHILIPS FRANCE COMMERCIAL, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE N° RG 23/01039 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFWE Assignation :11 Mai 2023 Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde7

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

PB / AM Numéro 2271 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 22 mai 2008 Dossier : 07 / 01042 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un

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TJ

Référés

69857828cdc6046d4723792c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOMH NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une

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TJ

Référés

69cd8be2cdc6046d47c9fb69

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOU3 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPWE NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation

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CA

1ère Chambre

62721933228a02057de675b3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

MARS/SH Numéro 22/01726 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01453 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSRN Nature affaire : Demande en réparation

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CA

1ère Chambre

5fda520db9a92f9a1bd277c4

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

MFB/DS Numéro 19/2847 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/07/2019 Dossier : N° RG 17/00681 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GPAO Nature affaire : Demande en réparation

Source officielle
TJ

Référés

69d6d225cdc6046d47929c39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOZ4 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou

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