Portalis DBV3-V-B7J-XIG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 01 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QR 58Z Demande relative à d’autres contrats

ORDONNANCE N° N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 21 juin 2018 [RG N° 18/00947] Code affaire : 58Z - Demande

EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 26 février 2021 [RG N° 20/000126] Code affaire : 58Z Demande relative à d'autres contrats d'assurance [N] [O] C/ S.A.

RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVM NATURE DE L’AFFAIRE : 58Z - Demande relative à d’autres contrats d’assurance                             

relative à d'autres contrats d'assurance Paulette X... épouse Y...

relative à d'autres contrats d'assurance ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 S.A.S.

relative à d'autres contrats d'assurance André X..., Fabien Y...

A demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET

CS/AM Numéro 17/2822 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2017 Dossier : 15/02779 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 19 janvier 2022 [RG N° 19/00872] Code affaire : 58Z Demande relative à d'autres contrats d'assurance S.A.

République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 007000 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance

N° de rôle : N° RG 18/01591 - N° Portalis DBVG-V-B7C-EABK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS LE SAUNIER en date du 07 juin 2017 [RG N° 16/00379] Code affaire : 58Z Demande

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'assurance COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

BR/MS Numéro 23/00257 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZTJ Nature affaire : Demande relative

NA/SH Numéro 22/01843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 20/01436 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSP7 Nature affaire : Demande relative

35L7-V-B7H-CIL7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'assurance COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

relative à d'autres contrats d'assurance J...

. : 05 / 04944 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance APPELANTE : Madame Esmeralda X...