la victime de la maladie a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque

Selon le dernier, sont inscrites au compte spécial, les dépenses afférentes à des maladies professionnelles constatées ou contractées lorsque la victime de la maladie professionnelle a été exposée au risque

laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie. 5.

exposée au risque de la maladie professionnelle au sein de l'établissement de [Localité 4] de la société au motif qu'une telle exposition devait être présumée dans le cadre du contentieux de la tarification

d'une exposition chez les précédents employeurs est établie lorsque les documents relatifs à l'exposition au risque sur lesquels la CPAM s'est appuyée pour reconnaître le caractère professionnel de la

celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie. 11.

A..., Z... et X..., lesquels auraient été antérieurement exposés à des bruits lésionnels dans d'autres entreprises, et a demandé que ces dépenses soient imputées au compte spécial prévu par l'article 4

relative au taux de 1990 sur laquelle statuait la décision attaquée ; qu'en reconnaissant néanmoins, en l'absence d'identité d'objet entre les deux demandes, l'autorité de chose jugée attachée à la

Les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété lié à leur exposition professionnelle à différents produits

risques professionnels alors « que la maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation médicale, sauf

absence totale d'exposition au risque en son sein.

dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant, au regard de travaux scientifiques

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de prise en charge, alors, selon le moyen : 1 ) qu'est considérée comme ayant son origine dans un risque professionnel la maladie essentiellement

, la CNITAAT a violé l'article 1er III de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles ; Mais attendu, selon l'article 1er,

l'exposition au risque et la constatation médicale de la pathologie.

El X... de sa demande tendant à voir reconnaître l'origine professionnelle de la maladie dont celui-ci était décédé, au motif que, quand bien même il serait établi que les immeubles dans lesquels il est

[M] de sa demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident allégué du 26 août 2022 ; rejeté le surplus des demandes ; dit n'y avoir lieu à application

, si la maladie a un caractère professionnel et si l'assuré a été exposé au risque dans des conditions constitutives d'une faute inexcusable ; qu'en rejetant la demande de la victime au motif inopérant