2023 N° de rôle : N° RG 22/01809 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESMU S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE LONS-LE-SAUNIER en date du 10 novembre 2022 [RG N° 22/00510] Code affaire : 78G Demande

A demande relative à la saisissabilité et/ ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL

LB/PM Numéro 26/1316 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 25/01862 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOM Nature affaire : Demande relative

Cour : 01/05003 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien - Sans procédure particulière APPELANTS : Monsieur Edouard

Cour : 01/03866 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Sans procédure particulière APPELANT : Monsieur Marc X...

[K] [R] GS/EH Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

publique du 16 Juin 2021 No de rôle : No RG 20/01782 - No Portalis DBVG-V-B7E-EKE6 S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de VESOUL en date du 08 décembre 2020 [RG No 18/00978] Code affaire : 78G Demande

Cour : 01/03671 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES Siège social : 42

DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [E] C/ TRESORERIE

DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire

A DISPOSITION DU JUGEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 02 Avril 2025 Premier ressort, OBJET : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Attendu que

Cour : 01/01992 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien APPELANTE : Mademoiselle Lydie X représentée par Maître LIGIER

Cour : 01/01533 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Sans procédure particulière APPELANTE : SOCIETE MARSEILLAISE

JP/CS Numéro 25/21 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZF6 Nature affaire : Demande relative

JP/CS Numéro 25/20 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZFX Nature affaire : Demande relative

DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [Z] C/ SA BANQUE

. : 04 / 05402 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à la saisissabilité et / ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien APPELANTE : Madame Agnès X..., épouse Y...

Cour : 01/04817 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien APPELANT : Monsieur Daniel X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE