35L7-V-B7I-CJVKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande

V-B7I-CKFFP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJLJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGAT Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit

DBV3-V-B7I-W5QP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 23 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande

CF/CD Numéro 24/02263 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4GU Nature affaire : Demande relative

Le requérant demande par ailleurs à récupérer l’emprise de 4 mètres du droit de passage sur le terrain du défendeur tel qu’in indiqué sur l’acte notarié, avec nécessité pour cela d’enlever les pierres

Portalis 35L7-V-B7J-CLNAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 30 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande

TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2025, à 14h00 PRESIDENT : Gérard JOLY JUGES ASSESSEURS : Bruno LEON Jacques LE GALL GREFFIER : Tunui LEMAIRE PROCEDURE Requête en Demande

AR / NL Numéro 2467 / 08 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03 / 06 / 08 Dossier : 06 / 01900 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Josiane X...,

REBEIX C/ [V] [U] [R] GS/MLL demande relative à un droit de passage Grosse délivrée Me PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

FA/AM Numéro 12/2763 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/06/2012 Dossier : 11/02246 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire

N° du répertoire général : N° RG 21/01251 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HRMR 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER

publique du 24 septembre 2008 No de rôle : 07 / 00056 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER en date du 24 octobre 2006 RG No 04 / 00801 Code affaire : 74D Demande

PS/MC Numéro 20/03455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/01799 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5QG Nature affaire : Demande relative

ARRÊT N° 342 RG N° : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKIL AFFAIRE : [Y] [B] C/ [K] [I], [F] [C] épouse [I] MLL/GS demande relative à un droit de passage

C/ SCI LES JOGER prise en la personne de son Représentant légal demande relative à un droit de passage Le vingt Mars deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

JLL/NL Numéro 624/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/10 Dossier : 08/04742 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage

Civile N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BM S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 4] en date du 20 février 2025 [RG N° 23/00743] Code affaire : 74D - Demande

Contradictoire Audience publique du 19 septembre 2007 No de rôle : 04/01481 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 25 mai 2004 RG No 03/00305 Code affaire : 74D Demande