Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2026 Date de saisine : 01 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7G-CFI4N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de saisine : 25 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande

Nature de l'affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Vu l’article 455 du code de procédure civile,

Cadre-Greffier DÉBATS ORAUX A L'AUDIENCE PUBLIQUE EN DATE DU : 26 Novembre 2025 PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION DU JUGEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 07 Janvier 2026 Premier ressort, OBJET : Demande

contradictoire Audience publique du 06 février 2008 No de rôle : 05 / 01256 S / appel d' une décision du tribunal d' instance de BELFORT en date du 06 mai 2005 RG No 11- 04- 761 Code affaire : 70E Demande

par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES DEFENDERESSE : Madame [C] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 29 Décembre 2023 PROCÉDURE : Demande

Française, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ; sans procédure particulière.

Audience publique du 08 février 2007 No de rôle : 06 / 00089 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de VESOUL en date du 15 octobre 2005 RG No 04 / 632 Code affaire : 70E Demande

A demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée SCP DAURIAC PAULIAT DEFAYE BOUCHERLE MAGNE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT

N° du répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IHUI 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

35L7-V-B7H-CIAX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de saisine : 14 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 16] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMO4 Minute N° Demande relative aux murs, haies

PC/CD Numéro 12/3333 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/2012 Dossier : 10/05271 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens

Demande relative aux murs, haies et fosses mitoyens Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 13 NOVEMBRE

A demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 --- = = oOo = =--- Le trente Septembre deux mille

MBA MACONNERIE (RCS de LA ROCHE SUR YON n° 853 297 398) Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Yves ROULLEAUX - 09 délivrées

MJ/MCM Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée à Me LESCURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--

AB/AM Numéro 13/1429 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/04/2013 Dossier : 12/01883 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens