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11 résultats pour « Denis BOUCHARINC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

61630b6542de3d260b99317d

Appel

9 février 2012

9 février 2012

avoués à la Cour INTIME Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Denis

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99535cdc6046d47d3c40c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Maître Hélène PRONOST de la SELARL PRONOST AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 213 et DEFENDEUR : Mme [N] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Denis

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67804dd59c3ba90f51dc9998

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [R] né le 27 Juillet 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Denis BOUCHARINC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 32 EXPOSE DU LITIGE Par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A

6253cb03bd3db21cbdd8cab2

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Sylvie née le 11 Décembre 1959 à ALBI (81) de nationalité francaise, Psychologue demeurant... 31180 LAPEYROUSE FOSSAT Prévenue, libre, intimée, non comparante Représentée par Maître BOUCHARINC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd89598

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

.-74160 ST JULIEN EN GENEVOIS Libre, non comparante, intimé Représentée par Maître BOUCHARINC Denis, avocat au barreau de TOULOUSE D...Didier né le 14 Décembre 1960 à TOULOUSE de D...Claude et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008656_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

2018 par lequel le maire de la commune de Bouchain l'a placé en disponibilité d'office, à titre conservatoire, à compter du 20 septembre 2017 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Bouchain de le placer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101201_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, au titre de l'année 2020, à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison du bien sis 28, avenue du Président John Kennedy à Bouchain. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203882_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

du 28 janvier 2002 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dronsart, en tant que cette décision a retiré la décision du 22 janvier 2021 et l'a placée à demi-traitement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203880_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme B, aide-soignante au sein de l'EHPAD Dronsart situé à Bouchain (59), demande au tribunal d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 31 décembre 2021 par le directeur de cet établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

l'impôt sur le revenu du couple pour l'année 2006 ; - statué sur la jouissance des véhicules, à charge pour chacun des époux de rembourser les crédits y afférents ; - désigné Maitre B..., notaire à BOUCHAIN

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En dernier lieu, une partie de l'étude d'impact est consacrée à l'étude des impacts cumulés du projet avec le parc éolien du Beaujolais Vert.

Source officielle