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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_1701395_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Derkaoui, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201756_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B A, représenté par Me Derkaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer un visa de long séjour en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402005_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Derkaoui, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ceb
2 août 2017
2 août 2017
né le 11 Janvier 1998 à TSKALTUBO (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 01/08/2017 à 13 h 28 par télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat; A l'audience publique du 2 août 2017
Source officielle2ème chambre
DTA_2401474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A, représenté par Me Derkaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403412_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
H, interprète en langue arabe qui répond aux questions du magistrat, - les observations de Me Derkaoui, représentant M.
Source officielleETRANGERS
6969f03dcdc6046d477e8e39
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 janvier 2026 à 17h52, Vu l'appel formé le 13 janvier 2026 à 17 h 42 par courriel, par Me Younes DERKAOUI
Source officielle11ème chambre
DTA_2306814_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E A, représentés par Me Derkaoui, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ad
22 avril 2016
22 avril 2016
- assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de
Source officielleETRANGERS
64a7b2563bcaf505db696b29
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [P] né le 01 Juillet 1995 à [Localité 3] (ITALIE) Vu l'appel formé le 04/07/2023 à 12 h 35 par courriel, par Me Younes DERKAOUI
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00278_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Derkaoui, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303481_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Zabka, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Derkaoui, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02318_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Derkaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 13 février 2020 ; 3°)
Source officielleETRANGERS
677f6618e034c1f8dc45881b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
centre de rétention de : X SE DISANT [P] [V] né le 06 Mai 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 janvier 2025 à 10 h 21 par courriel, par Me Younes DERKAOUI
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfe
24 mai 2017
24 mai 2017
né le 10 Février 1984 à SIDI SLIMANE (Maroc) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22 mai 2017 à 13 heures 49 par télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat ; A l'audience publique du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302579_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques substituant Me Derkaoui, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleETRANGERS
677f6618e034c1f8dc45881d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
centre de rétention de : X se disant [S] [H] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 janvier 2025 à 10 h 27 par courriel, par Me Younes DERKAOUI
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fe
14 septembre 2015
14 septembre 2015
né le 15 Octobre 1972 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/09/2015 à 19 h 04 par télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat; A l'audience publique du 14 septembre 2015
Source officielleETRANGERS
67f4ad9c76ec6bab6dfbab2f
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien au centre de rétention de : [D] [H] [X] né le 31 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 avril 2025 à 16 h 33 par courriel, par Me Younes DERKAOUI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93241
13 mai 2016
13 mai 2016
né le 27 Juillet 1983 à MALAKWAL (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Vu l'appel formé le 11/05/2016 à 14 heures 07 par télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat ; A l'audience publique du 12 MAI
Source officiellePage 1 sur 8