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73 résultats pour « Dermenghem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

69d007bdcdc6046d4704e220

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] [Q] Assisté de Maître DERMENGHEM, avocat commis d’office M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300813_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C B, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505957_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2025 et 4 juillet 2025, l’association Nord Nature Environnement, représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304267_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, l'association Natur'Hainaut et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Association Locale Nord, représentées par Me Dermenghem

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405043_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d492dccdc6046d475e702a

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille Me Lucas DERMENGHEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304049_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A , représentée par Me Lucas Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21964_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A..., représenté par Me Dermenghem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) de condamner l’Etat à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410484_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, l’association Natur’Hainaut, représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal :   1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304278_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2023 et 24 janvier 2024, l'association Natur' Hainaut et la Ligue de protection des oiseaux Nord, représentées par Me Dermenghem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400475_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

K..., représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel le maire de Chevannes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201710_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société Laurent Depannautos Services 76, représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501164_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025 et un mémoire complémentaire présenté le 24 février 2025 par Me Dermenghem, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304485_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423018d5cd4a875908067

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[L] [I] Assisté de Maître Lucas DERMENGHEM, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501178_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025 et un mémoire complémentaire présenté le 24 février 2025 par Me Dermenghem, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300408_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la société Laurent Depannautos Services 76, représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204890_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406470_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Guigny a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307830_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A C, représenté par Me Dermenghem, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de se déclarer incompétent : 2°) à titre subsidiaire

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DERMENGHEM, Clémence, Roselyne

SIREN 819633033GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

22/04/2016

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