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2 résultats pour « DevosBot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa

13 février 2007

13 février 2007

AGRI- TEC SYSTEME ATS, Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L.

Source officielle

2ème CH - Section 1

65a62d41448a370008a7213d

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception, du 24 mars 2016, la BPACA a déclaré ses créances entre les mains de la SCP Pimouget-Leuret-DevosBot, mandataire judiciaire.

Source officielle