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2 résultats pour « Diana GUCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de5b676b73dd81b97116

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 19/35015 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 14 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [G] [Z], représenté par Me Diana

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la société Bnp Paribas et a déposé plaintec/X le 26 avril 2022

67f418d04e0040aa3735d594

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

section N° RG 23/13728 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263E COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président assistés de Diane

Source officielle