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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61629878201c88caf8c4e230
28 mai 2013
28 mai 2013
Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (Pologne) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Didier
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
61639211c171f9a1fe14c67f
10 juin 2010
10 juin 2010
avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [Y] [T] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Didier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631514e03efc4516bd2d71
26 mai 2011
26 mai 2011
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
de LILLE INTIMÉES APPELANTE INCIDENTE SOCIÉTÉ HLM DU HAINAUT Ayant son siège social 40 Boulevard Saly 59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a400
14 décembre 2006
14 décembre 2006
caractérisée ; Attendu qu'en effet, la requête en reconnaissance transfrontalière déposée au greffier en chef du tribunal de grande instance de Lille mentionne que Ems a pour avocat postulant : " Maître Didier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
[M] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] ([Localité 8]) demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8740e
20 janvier 2005
20 janvier 2005
LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FINADEC venant aux droits de la SA RHONE ROTO ZAE des 3 tilleuls 59850 NIEPPE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d571
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Didier BASILIOS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Agnès Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b6
22 mai 2008
22 mai 2008
S.A. 01 CONTROLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 152 rue des Rapettes 01390 TRAMOYES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26c
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Didier BASILIOS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c5131e6e05567349088b
19 novembre 2012
19 novembre 2012
1933 à [Localité 7] Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me François DELEFORGE de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistés de Me Didier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d29c25a97f0381f4c14
3 février 2014
3 février 2014
AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Didier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 23] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [Localité 15] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a5b
24 avril 2024
24 avril 2024
La constitution d'intimée de la société Basilic restauration a été transmise par voie électronique le 30 août 2021.
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee3e9
7 décembre 1988
7 décembre 1988
Madame Marie Z... veuve Y..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 2°) Monsieur Marie, Pierre, Gérard Z..., demeurant à Saint-Claude (Guadeloupe), 3°) Monsieur Henri Z..., demeurant à Baillif
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7762
10 février 1993
10 février 1993
Louise F..., demeurant à Caraque, Abymes (Guadeloupe), 108/ Mme Juliette H..., demeurant Mortenol Nord, Esc 3 n8 333, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 118/ Mme Roseline I..., demeurant à Boisrimbault, Baillif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC003730205
11 octobre 2016
11 octobre 2016
On 28 December 1988 the applicant, in lieu of her dwelling in the demolished house constituting 17.5 square metres, was offered an apartment of 31.3 square metres in Didi Dighomi.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
16 février 2001
Didier A... en qualité d'expert, avec pour mission d'examiner les conditions dans lesquelles les établissements bancaires demeurant en la cause ont respectivement octroyé ou maintenu leurs concours aux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
AP AU, la société Amavi, Mme CI CE, les sociétés Domaine de Bassilour, Les Chênes, M. B CJ, M. AI AY, M. CD AU, M. BM BE, Mme BG J, M. BS H, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mars 2024 RG :F21/00447 [Z] C/ Association [3] Grosse délivrée le 20 JANVIER 2026 à : - Me ADJEDJ - Me BAGLIO
Source officiellePage 1 sur 2