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148 résultats pour « Didier GOMEZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

[J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Didier

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Radiations

GOMEZ, Didier, GOMEZ-PORTE

SIREN 880758503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/11/2025

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Immatriculations

GOMEZ, Didier, Christophe

SIREN 351363635Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/06/2025

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Ventes et cessions

D'AGATHE ET D'OR, GOMEZ, POIROT, Marie, Josée, Bernadette, Didier

SIREN 910516285Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Cession sous acte authentique en date du 27/01/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 La Motte 70220 Fougerolles-Saint-Valbert, Adresse du nouveau propriétaire: Rue des Fourrieres 88240 Le Clerjus

02/03/2022

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Radiations

GOMEZ DIDIER "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 531563401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

27/11/2020

Voir →

Dépôts des comptes

GOMEZ DIDIER

SIREN 531563401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

29/10/2020

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TJ

Chambre 6/Section 4

6866c560d33109fd079a99c9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

APPOLONIA Représentant : Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 S.A.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ee

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 9 avril 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; La COUR, statuant après

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bbb

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Didier, mis en examen pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'une importation de stupéfiants, contre l'arrêt rendu le 31 juillet 1998 par la chambre d'accusation de la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f99

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226e0

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1998, qui, pour banqueroute et escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois

Source officielle
CC

comm

613722eccd5801467740342f

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Z... et Didier X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'intervention de M. Didier X..., alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi sans rechercher si la demande de M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422432

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 août 1999, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; Vu les mémoires produits en demande et en

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e89

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 3 juillet 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422699

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1998, qui, pour atteinte au secret professionnel, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, ainsi qu'à

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742077d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Didier, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205a6

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 janvier 1999, qui a condamné le premier, pour dénonciation calomnieuse, à une amende de 20 000

Source officielle
CC

cr

écembre 1998, qui, dans les poursuites exercéesc/Didier Z

613725becd5801467742032f

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Daniel, - LES ETABLISSEMENTS DANIEL X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Didier

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd97c8cdc6046d475d6422

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au nom du peuple français Jugement de radiation du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004047 Demandeur (s) : SUPERVOLT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Didier

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420819

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

Didier, - CHAN X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e01

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420548

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 23 juin 1998, qui dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs

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CC

civ2

613723f9cd58014677410a20

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Didier Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile - section B), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c44

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

.) ; que la communauté de vie entre Didier A... et Andrée X... est établie, et considérée comme telle par Didier A... lui-même à un moment crucial de sa vie, une entrée à l'hôpital ; que le caractère notoire

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422600

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1999, qui, pour contravention de dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle