Duchene B... a été engagé en 1986 comme directeur commercial de la société Dietsch France, puis, en 1990, comme gérant salarié de la société Sieper France et en 1991, comme directeur commercial de la société

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envers la Caisse de crédit mutuel Regio plus (la caisse) et ont affecté hypothécairement des biens immobiliers leur appartenant, en garantie de plusieurs prêts consentis aux sociétés DM Multipro, Dietschy

I..., inspecteur commercial de la société De Dietrich ; que M. F..., commercial de la même société, a précisé que M.

fonctionnement d'un CHSCT se déduit seulement du caractère volontaire des agissements constatés ; "et aux motifs qu'au cours de l'année 1990, aucun membre du CHSCT n'a réclamé une quatrième réunion, Ditsch

N'ONT ETE PROVOQUEES NI PAR L'APPEL PRINCIPAL DE LA SOCIETE ANONYME DIETSCH NI PAR LES CONCLUSIONS INCIDENTES DE M.

B... ; QUE, PAR SUITE, ELLES K... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE DIETSCH EST REJETEE.

et la SCP Dietsch et M...           

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-32-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er octobre 1973 par la société De Dietrich