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349 résultats pour « Dilmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd99dffc1a456909e43d791

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La société Dilmex soutient que la demande de M. [M] n'est ni précise ni étayée, empêchant la Société Dilmex d'apporter d'éventuels éléments.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59eb5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article L. 236-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Dimi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300329

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Atlantic design construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Dilmex

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00606

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le contrat de travail a été transféré à la société Dilmex (la société) à compter du 1er mai 1996.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc264cdc6046d473b5df3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure, au profit de Maître Jean-Yves DIMIER, avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e23f8

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

LES BELLES VUES Représentant : Me Jérémie DILMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G844 S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500985_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) Dilmi automobiles doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411baa

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... en qualité d'administrateur judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad'hoc des sociétés Diamis et Diaplast et en qualité d'administrateur judiciaire de la société compagnie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6364bbe9e405357f749eac29

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par lettre recommandée datée du 18 octobre 2019, la société Dismi a notifié à Mme [R] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01573

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

C'est donc à bon droit que la société DIAMIS lui a demandé d'effectuer des missions sur site.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616343ec88dc29ccde27f057

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

[F] a déclaré lui-même dans une lettre à la société PANINOU du 11 janvier 2006 que l'installation électrique devait être mise en oeuvre, ce qui a été aussi demandé par l'assureur ; que l'entreprise DILMI

Source officielle
CC

civ3

613724b5cd58014677417b3d

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Dimier et M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f64

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

4] [Localité 7] Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1559 APPELANT Madame [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Roxane DIMIER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56593bbf04ef7857ba271

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

née le 26 mars à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SASU DILMEX

Source officielle
CC

civ2

60794be59ba5988459c44334

Cassation

17 décembre 1979

17 décembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR REPARER LE PREJUDICE CAUSE AU MINEUR DJOUDI, ATTEINT DE CECITE COMPLETE PAR LA DECHARGE D'UNE CARABINE MANIEE PAR LE MINEUR DILMI, L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101223_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Des pièces produites pour la société Dilmex ont été enregistrées le 1er mars 2023 et communiquées le 3 mars 2023 au préfet de la Gironde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003691_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le 17 janvier 2017, la société Dilmex a sollicité le renouvellement de cette autorisation et s'est vue opposer un refus le 30 janvier 2017.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6781707a6d34da2cbdcd9541

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05650 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5KF Jugement du 09 Janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : Maître Roxane DIMIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6538b4127ffc2c8318ee0107

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

clause de la vente Décision attaquée : n° 21/04216 rendue par le tribunal judiciaire de PARIS le 21 Mars 2023 Appelante : SCCV PATIO VERDE société civile de construction, représentée par Me Jérémie DILMI

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41d18

Cassation

7 octobre 1975

7 octobre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE, A LA SUITE DE DEGATS CAUSES PAR LA DESTRUCTION D'UNE TOITURE, DIMIER A ETE CONDAMNE, PAR LES DISPOSITIONS IRREVOCABLES

Source officielle

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