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28 résultats pour « Dimitri PRORELIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

60332e322ee8579f541427b7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167892 - Représentant : Me Dimitri PRORELIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 1] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5455

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162bb4df32b7c38854c30cf

Appel

12 février 2013

12 février 2013

CONTACT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KESIC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0842 INTIMÉE Madame [V] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5452

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5453

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3369c57e698f5337e4

Appel

26 février 2019

26 février 2019

toque : A0929 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc BORTEN du cabinet LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 Plaidée par Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544e

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5451

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5450

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5454

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61609e52264c7ed035b03c6f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

, toque : D1901 Société Commerciale Automobile (SCA PARIS NORD) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bf2a3aeb4b683cf414d3

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, R 271 substituée par Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Dimitri PRORELIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568a

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Dimitri

Source officielle

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