Codes de loi français

Article 1

L'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint

Article Annexe III

Pirmil) Loire-Atlantique DDT de la Nièvre Canal du Nivernais Saône-et-Loire DDT de Saône-et-Loire Canal du Centre Saône-et-Loire DDT de Côte-d'Or Canal de Bourgogne Côte-d'Or DDT de Haute-Marne Marne domaniale, de Saint-Dizier

Article Annexe 18

LA CHAPELLE-SAINT-LUC, TROYES, LES NOËS-PRÈS-TROYES, SAINTE-SAVINE (DÉPARTEMENT DE L'AUBE) Quartiers Chantereigne, Montvilliers La Chapelle-Saint-Luc Voie ferrée (de Sens à Saint-Dizier) de la RN 210 (rocade ouest) jusqu'à l'avenue Roger-Salengro.

Article Annexe

d'Indre-et-Loire Base aérienne 705 Tours - Saint-Symphorien DDE des Landes Base aérienne 118 Mont-de-Marsant DDE de la Loire-Atlantique Site de Brest-Loperhet DDE de la Marne Base aérienne 112 Reims Champagne DDE de la Haute-Marne Base aérienne 113 Saint-Dizier

Article Annexe

entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010 Centre d'action éducative de Thionville (Moselle) Mutation ou déplacement du directeur de service effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010 Centre d'action éducative de Saint-Dizier

Article Annexe

: : : : Dijon : Tribunaux : : : d'instance de : : : Châtillon-sur-Seine : : : Dijon, et : : : Semur-en-Auxois : : : : : Chaumont : Tribunaux : : : d'instance de : : : Chaumont et : : : Langres : : : : : Saint-Dizier

Article 5

. - Hôpital psychiatrique de Saint-Dizier. Meurthe-et-Moselle. - Hôpital psychiatrique de Mareville. Morbihan. - Hôpital psychiatrique de Lesvellec. Nièvre. - Hôpital psychiatrique de la Charité-sur-Loire.

Article Annexe 1

de Dreux 01/07/2010 39 ― Jura SIP de Dole CDI de Dole 01/07/2010 49 ― Maine-et-Loire SIP de Cholet CDI de Cholet Nord-Ouest et CDI de Cholet Sud-Est 01/07/2010 51 ― Marne SIP d'Epernay CDI d'Epernay 01/07/2010 52 ― Haute-Marne SIP de Saint-Dizier

Article 2

Pierrelongue, Plaisians, Pommerol, Poyols, Pradelle, Propiac, Réauville, Recoubeau-Jansac, Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Rochebrune, Rochefourchat, Rochegude, Rottier, Roussas, Rousset-les-Vignes, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Dizier-en-Diois

LEGIARTI000031609780

L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 520780073 Finess géographiques 520000068 Etablissement CENTRE HOSPITALIER-GENEVIÈVE DE GAULLE ANTHONIOZ Code comptable 052028 Ville du comptable Trésorerie de Saint-Dizier

LEGIARTI000042967907

- BUREAU MAITRISE DES RISQUES - 0C.113 52100 ST DIZIER R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 113 - SAINT-DIZIER - ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE - 2C.113 52100 ST DIZIER R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 113 - SAINT-DIZIER

Article Annexe 13

interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Strasbourg ; - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Nancy ; - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Saint Dizier

Article (51 à 59)

D 384 SAINT-DIZIER 52 D 384 D 2B SAINT-DIZIER D 384A VALCOURT 52 D 428 D 974 SAINTS-GEOSMES A31 FLAGEY 52 D 65A D 619 CHAUMONT D 65 CHAUMONT 52 D 65B

LEGIARTI000024423112

MARNE D 944 ex-N 44 CORMICY Limite de département A 26 REIMS MARNE D 977 ex-N 77 SOMMESOUS Limite de département D 87 CHALONS-EN-CHAMPAGNE HAUTE-MARNE D 400 LOUZE Limite de département D 384 CEFFONDS HAUTE-MARNE D 384 CEFFONDS D 400 D 2B SAINT-DIZIER

Article Liste n° 3

Saint-Dizier-Robinson Haute-Marne Cet aérodrome est réservé : 1° Aux aéronefs d'Etat français ; 2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ; 3° Aux aéronefs basés ou détachés ; 4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales

Article 2

l'Esplanade à l'ouest, à Metz dans le département de la Moselle (57), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Metz ; 42° Le 28 juin 2024, le site de célébration de Saint-Dizier

LEGIARTI000039240198

Montmoreau-Saint-Cybard Collège du Marchioux Parthenay Académie de Reims Collège La Rochotte Chaumont Collège du Grand Morin Esternay Lycée Vauban Givet Lycée Hugues Libergier Reims Collège La Fontaine du Vé Sézanne Collège Anne Frank Saint-Dizier

Article 1

Centres hospitaliers de Verdun-Saint Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de la Haute-Marne et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Thieblemont-Farémont

Article ANNEXE 33

Saint-Dizier (département de la Haute-Marne) : Le Vert-Bois, Le Grand-Lachat - rue des Alouettes jusqu'à la rue André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ; - rue Jules-Renard jusqu'à