Djelali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 septembre 1999, qui l'a condamné, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêt à son encontre

29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Andrée Y... et la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, son assureur de responsabilité, à payer à Djilali

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLAM Djallali

Djilali, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui ont, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, 1 ) le 25 février 1999, dit n'y avoir lieu à annulation

Code ; "en ce que la décision attaquée a déclaré irrecevable les conclusions déposées par le conseil de Lofti Hamdouni ; "aux motifs que la procédure a commencé par l'interpellation de Essid Djelassi

Djilali, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné pour violences aggravées à

M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, du 21 août 1996, qui a condamné Djilali

qu'ils ont été exposés, analysés et qualifiés par les magistrats du premier degré en des motifs que la Cour adopte; et "aux motifs adoptés que selon Mohamed Y..., au moment où il avait frappé Djellali

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN SAIDANI Djillali

Djilali Y..., demeurant 2ème Rep Camp Raffali, 20260 Calvi, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Djellali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Djilali X... et Mme Fatiha X... font grief à l'arrêt de les débouter de toutes leurs demandes à l'encontre de M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 septembre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Djilali B... du chef d'abus de biens sociaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les ayants droit de Djilali X..., décédé le 2 septembre 1992

ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n 6 ainsi libellée : "l'accusé Dominique Y..., est-il coupable d'avoir à Toulouse (Haute-Garonne), le 25 février 1997, soumis Djilali

Djillali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Djilali Y..., 3°/ Mme Zohra Z..., épouse Y..., tous trois domiciliés [...], 4°/ M. Ahmed Y..., domicilié [...], 5°/ M. Sofiane Y..., domicilié [...], 6°/ M.

Djillali et X...

Cet avis de compatibilité est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Djebbari et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine .

Monsieur Djebbari avait, en vertu du décret du 12 septembre 2019, des attributions similaires lorsqu’il était secrétaire d’État chargé des transports. 8.