AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caron et Dodon, société anonyme dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Doux Père Dodu, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Caron Dodon, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jovica Dodoš et Darinka Dodoš sont nés respectivement en 1953 et en 1959 et résident à Varaždin (Croatie)   ; Špiro Lalić est né en 1931 et vit à Zagreb   ; Ðorđe Plavšić est né en 1931 et réside

Croatia (no. 13862/02) The applicants are all Croatian nationals: Jovica Dodoš and Darinka Dodoš, born in 1953 and 1959 respectively and living in Varaždin, Croatia; Špiro Lalić, born in 1931 and living

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière : - le rapport de Mme Lecard ; - les observations de Me Dodou, pour M.

né le 04 Novembre 1976 à PORTO NOVO (BENIN) de nationalité Béninoise Vu l'appel formé, par télécopie, le 29 mars 2016 à 16 heures 41 par Dotou Maxime X...

; Article 1er : Le montant de l'indemnité que l'HOSPICE DE L'ISLE-EN-DODON a été condamné à payer à M.

C A, représenté par Me Dodou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Matthieu Latieule ; - et les observations de Me Dodou, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et de Me Odent, avocat de la commune de l'Isle-en-Dodon, - les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la société Doudou déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 3 décembre 2025, la SCI Doudou déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Madame [U] [H] épouse [G] et Monsieur [S] [G] se sont chacun portés caution solidaire de la société LA RONDE DES DOUDOUS au profit de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE par actes des : - 1er décembre 2006, à hauteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chez Doudou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Doudou est rejetée.

que cette dernière était encore en vie, celle-ci lui ayant demandé d'emmener son fils avec lui pour la nuit ; qu'or, il est établi que l'accusé a oublié son téléphone chez Mme A... et n'a pas pris le doudou

B, représenté par Me Dodou. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.