AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dolige, dont le siège social est

social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Laboratoires de pharmacologie homéopathique Dolisos

T... de ses demandes en réparation du préjudice subi pendant le transport en bateau organisé par le centre de plongée Dolfinu Biancu, la cour d'appel a énoncé que la victime ne rapportait pas la preuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dolfus Mieg et compagnie, société anonyme

relatif à l’acquisition de la société Laboratoires Dolisos par la société Boiron

Robert X..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Dolfus Mieg et compagnie, dont le siège

[O], notaire associé de la société civile professionnelle [O] (la SCP notariale), la société civile de construction vente Cap Dolus (la société Cap Dolus) a vendu à Mme [E] un appartement en l'état futur

N..., engagé le 3 janvier 2000 en qualité de représentant statutaire exclusif par les laboratoires Dolisos puis, à compter du 1er avril 2002, par la société M... T...

Y..., notaire, la société Cap Dolus a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme X..., au prix de 199 000 euros, un appartement destiné à être aménagé en résidence de tourisme et financé par un emprunt ;

P... au-delà des 50 kilomètres séparant son domicile à Dolus-d'Oléron du siège social de la société situé à Rochefort-sur-Mer devaient lui être remboursés, quand le salarié n'avait versé aux débats que

relative au respect des engagements pris à l’occasion de l’autorisation du rachat de la société Dolisos par la société Boiron dans le secteur de l’homéopathie

professionnelle, dont le siège est [...]                                             , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mona Lisa études et promotions et de la société SCCV Cap Dolus

Z..., notaire, la société civile de construction vente Cap Dolus (la société Cap Dolus) a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement à M. et Mme X... ; que la livraison de l'appartement n'a pas

de : * faire droit à son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs POUSSERGUE, SCHOENFELD, BEY, DOLIQUE

H... avait été mandaté par un confrère inscrit au barreau de la Principauté de Monaco agissant en qualité de « dominus litis », s'est déclaré incompétent pour connaître de la contestation de Mme P....

civil, ainsi que l'article 15 de la loi du 21 juin 1865; 2 ) qu'il résultait des pièces versées aux débats que les travaux de drainage avaient été exécutés par l'Association syndicale de drainage de Dolus-le-Sec

LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SARL [Localité 2] ([Adresse 2]) Me Valérie ASSARAF DOLQUES

Par conséquent, le GAEC DE DOUSQUE sera condamné à payer la somme de 19.474,67 euros TTC à la société ENEDIS.

débits de boissons, la fermeture du débit doit être prononcée par le tribunal ; que le jugement entrepris a omis cette disposition ; qu'il convient d'ajouter la fermeture de la discothèque "Le Bugatti" à Dolus

- la société LABORATOIRES DOLISOS, rachetée ne 1998 par le groupe, qui compte trois filiales française et sept étrangères, dont une filiale italienne dénommée DOLISOS ITALIA, située dans la province