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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300335

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

à titre « d'avance », d'un loyer mensuel de 6 000 dollars sur dix ans soit 720 000 dollars et de la somme de 113 543,40 dollars en fin de bail, soit au total 1 033 246 dollars ; qu'en y ajoutant les sommes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00798

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

des Etats-Unis alors, selon le moyen, que la société Crown réclamait la somme de 22 720 dollars US en paiement d'une facture n° CS 20110516 du 16 mai 2011 ; qu'en condamnant pourtant la société Louis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01145

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y..., en sa double qualité de liquidateur judiciaire de la société Dolla et de la société Arenys ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dolla, qui exerce l'activité de grossiste en fruits et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200837

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que la société Continental fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à la condamnation de l'assureur à lui payer les sommes de 698 069 dollars

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424313

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

la Cour a condamné le requérant du chef d'escroquerie et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que Claudine Y... a confié à Roland X... un mandat de recherche d'un financement de 1.000.000 dollars

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013ad

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

versée à la société Aries, et de l'avoir condamnée au paiement à celle-ci de la somme de 500 000 dollars alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'au terme de la lettre-contrat du 8 septembre 1989 entre

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acc9

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

Y... de la somme de 334 000 dollars US ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance, d'avoir ordonné la restitution par M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424afa

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

euros ; "- 100 000 titres Vivendi Universal, acquis grâce à un emprunt souscrit auprès de la Société Générale, et nantis au profit de cette dernière ; "il aurait également une dette de 700 000 dollars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00346

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

pour le simple retard ; qu'en condamnant la société Nassau à l'exécution forcée de ses obligations contractuelles, à savoir payer à la société Babolat la somme principale de 298.387,10 US dollars

Source officielle
CC

civ1

60794e2c9ba5988459c48db9

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 13 de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 ; 2 / qu'en affirmant, au vu de trois dons d'un montant respectif de 5 000 dollars

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147df

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

(les bailleurs) moyennant un loyer mensuel de 1 800 dollars américains ; que la société n'ayant pas pris en compte l'évolution du cours du dollar lors du paiement du loyer, les bailleurs ont délivré à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201189

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[X], titulaire d'un compte libellé en dollars américains ouvert dans les livres de la Société générale de banque au Liban (la banque), société de droit libanais, a été autorisé à pratiquer au préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00833

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

'' décomposée comme suit : une indemnité conventionnelle de licenciement de 39 611,12 dollars, une indemnité transactionnelle à la charge de Méridien SA de 62 000 dollars et une indemnité transactionnelle

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226bd

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

déclaré Tache Y... coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'en substance, il lui est reproché le délit d'escroquerie pour s'être fait remettre par Ghazi X..., touriste canadien, une somme de 1 600 dollars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01074

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

canadiens par mois par juriste alors que chaque juriste lui coûtait la somme de 4 391 dollars, charge comprise, ce dont il résultait un bénéfice d'environ 3 600 dollars canadien par mois et par juriste

Source officielle
CC

civ1

60794cf99ba5988459c47b20

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Y..., l'exequatur de deux décisions des juridictions de Doloa (Côte d'Ivoire), portant condamnation pécuniaire à l'encontre de leur auteur ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir dénaturé un précédent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00727

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[C], à Mme [I] et à la société La Tour la contre-valeur en euros de la somme de 50 000 dollars US chacun, avec intérêts au taux de 8 % à compter, respectivement, du 20 février 2013, du 30 janvier 2013,

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffb62

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

cette devise, la société Ronic a, sur les modalités de couverture des risques de change, consulté cet établissement, qui lui en a proposé plusieurs; qu'ensuite, l'ordre de vendre à terme 12 000 000 dollars

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f100

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

1996 (15 000 dollars), le 19 février 1996 (20 000 dollars), le 12 mars 1996 (19 960 dollars) ; il est également établi qu'il avait été crédité en 1994 de 2 chèques de la Lakeshore Overseas d'un montant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100324

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

que par « la sentence arbitrale rendue par défaut le 31 mai 2017, l'arbitre unique a jugé valide la résiliation du contrat et condamné la société Sainte Claire au règlement de la somme de 5 264,61 dollars

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOLSA FRUITS

SIREN 314320169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

15/01/2026

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Modifications et radiations RCS B

DOLSA FRUITS

SIREN 314320169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Modification survenue sur l'administration.

09/01/2026

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Dépôts des comptes

DOLSA FRUITS

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30/03/2025

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Modifications et radiations RCS B

DOLSANSON

SIREN 953365814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

19/09/2024

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Modifications et radiations RCS B

DOLSANSON

SIREN 953365814GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Cessation d'activité de la société. Modification de l'administration. Dissolution de la société.

08/08/2024

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