N° 13/09764 SAS REGICOM C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Dominique

AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique

FRANCE MOULURES C/ [F] [V] [E] [E] [H] [O] [Z] [M] [P] EPOUSE [Z] épouse [Z] SARL TRANSEB Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Dominique CHABAS Me Jean-philippe

Rôle N° 09/19441 [U] [I] C/ SARL ADREXO Grosse délivrée le : à : Me Christian BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique

2019/248 Rôle N° RG 17/03043 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABFX SAS VETIR C/ [V] [J] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2019 à : Me Dominique

ADREXO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique CHABAS substitué par Me LAUNE

ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/17197 [K] [I] C/ SA MARTIGUES COMMUNICATION Grosse délivrée le : à : Monsieur [K] [I] Me Dominique

ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/17793 [X] [I] C/ [D] [L] AGS - CGEA DE [Localité 1] DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Dominique

FP-D Rôle N° 12/15534 [Z] [Q] C/ SAS ADREXO Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Dominique

[D] [L] C/ [H] [W] CGEA AGS DE [Localité 8] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique

judiciaire de la SAS CHATEAU [Établissement 1] C/ AGS - CGEA [Localité 3] Grosse délivrée le : à : -Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE - Me Dominique

AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 14/16985 - N° Portalis DBVB-V-B66-3RUT SARL SMPIB C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 22/11/18 à : Me Dominique

2016 N°2016/ 151 Rôle N° 14/13537 [J] [T] C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Dominique

2016 N°2016/ Rôle N° 14/06461 [Q] [Z] C/ SOCIETE CIVILE DE MOYENS JBM Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Dominique

606 Rôle N° 15/10221 [R] [Y] C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Dominique

TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS ADREXO, prise en la personne de son président Mr [R] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Dominique

ADREXO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Dominique CHABAS (avocat au barreau

INNOVATION ET DEVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES dont le siège social est sis 15 lotissement communal Le Pesquier-13120 GARDANNE représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Dominique

La cour a en effet constaté que Maître Dominique CHABAS, conseil de Monsieur [K], avait pris sa retraite et qu'aucun avocat ne s'était constitué en ses lieu et place, de sorte qu'en application de l'article

ADREXO prise en la personne de ses représentants légaux ZI des Milles Europarc de Pichauvry - Bât D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière BP 30460 13592 AIX EN PROVENCE représentée par Me Dominique