représentée par Me Mickaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS 3 COM Les Conquérants 1 avenue de l'Atlantique BP 965 - LES ULIS 91976 COURTABOEUF CEDEX représentée par Me Dominique

Nicolas LAMBERT-VERNAY de la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dominique

assistée de Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque PN 702 INTIMEE SOCIETE BIO RAD LABORATOIRES 3 boulevard Raymond Poincaré 92403 MARNES LA COQUETTE représentée par Me Dominique

Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D 631 Société GENUITY INTERNATIONAL INC. 225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique

Jérôme CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMES Société GENUITY INTERNATIONAL INC. 225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique

Jérôme CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMES Société GENUITY INTERNATIONAL INC. 225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique

Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMES Société GENUITY INTERNATIONAL INC. 225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique

CLOUET D'ORVAL Copies certifiées conformes délivrées à : Evelyne X...

Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 195 INTIMEE SAS ORACLE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique

CHATENAY- MALABRY représentée par Me Carole VILLATA-DUPRE, avocat au barreau de PARIS CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE 02/16 boulevard Jacques Germain Soufflot 92015 NANTERRE CEDEX représentée par Me Dominique

personne, assistée de Me LAMBERT-VERNAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS EMERSON PROCESS MANAGEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Dominique

préalable), Dominique NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - RSI - PARTICIPATION EXTERIEURES, venant aux droits de la Caisse Nationale Organic Recouvrement Route de Dollines

LEFEBVRE LYON, avocat au barreau de LYON SAS CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Dominique

Ammar X... a été engagé suivant contrat à durée déterminée le 05 avril 1994 en qualité d'emballeur-cloueur par la société Jacquelin.

Kheira X..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Claudette Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise A..., demeurant ..., 5 / de Mme Michelle B..., demeurant ...

société Axiome, avec le concours de la société Terre d'Ardèche constructions, entreprise générale, qui a sous-traité à la société Clivio travaux spéciaux (la société Clivio) l'exécution des parois cloutées

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PRONIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.