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5 résultats pour « Dominique ESTEVE-NARSISYAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

69460e5575782d5f06dd2c6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] (AJ en cours) représenté par Me Dominique

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bed1ff97dabd6b85952

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/04409 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YX25 AFFAIRE : Mme [B] [O] et autres (Me Dominique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301522_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

de l'Etat le versement à Me Esteve-Narsisyan de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9c4e0040aa3735ddb8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me ESTEVE-NARSISYAN

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162be9399b588421c5e38ef

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Localité 16] (MADAGASCAR) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Dominique

Source officielle