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3 résultats pour « Dominique LARAIGNOU »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre Section 2

6163eba7667415156fa41ea9

Appel

23 juin 2009

23 juin 2009

CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Dominique LARAIGNOU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Ce bien immobilier se trouve à l'extrémité de la colline de Beaurivage, au sommet de la Côte des Basques, séparé de l'océan par la falaise, domaine privé de la COMMUNE DE BIARRITZ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabb

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Ce bien immobilier se trouve à l'extrémité de la colline de Beaurivage, au sommet de la Côte des Basques, séparé de l'océan par la falaise, domaine privé de la COMMUNE DE BIARRITZ.

Source officielle