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3 résultats pour « Dominique VICTORION-TERNAUX »

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CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938cc

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Représentée par Me Dominique VICTORION-TERNAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0578 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/003001 du 14/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b83

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

INTIMÉS Monsieur Nicolas Y... né le 29 décembre 1954 à BOURGES et Madame Martine Z... épouse Y... né le 26 avril 1954 à PARIS 6ième ... 75016 PARIS Représentés et assistés tous deux par Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933746

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

Source officielle