Sempère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de la société Bon Rencontre, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Donnat Gaston, les

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Donat

' est une contrefaçon de l'oeuvre ‘Por el amor de una mujer' est remplacée par la phrase "Dit que la musique de l'oeuvre ‘La dona' est une contrefaçon de la musique de l'oeuvre ‘Por el amor de una mujer

Y..., son épouse, pourrait devoir à la société Kellermann ; que Mme Y... était gérante de la société à responsabilité limitée Donna Piu qui a déposé son bilan le 2 juillet 1987 ; que la société Filatures

Saint-Jacques à Saint-Aubin Epinay (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Dona

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007580 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : SAS DONAT SALLES TP [Adresse 1] : 422 673 871 Représentant

ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que la Cour et le jury sont entrés dans la chambre des délibérations, puis qu'ils sont rentrés dans la salle d'audience avant que la présidente ne donnât

supplémentaire Rehau qui ne relève d'aucune obligation légale ou conventionnelle ; cette gratification est bénévole et révocable ; en l'acceptant, vous prenez l'engagement de la rembourser à la société si vous donnez

d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Serge Y... avait affirmé dès le premier interrogatoire, que Elvan A... était son fournisseur, qu'il donna

La société DONA CHAUSSURES SAS représentée par Madame [D] [I] a comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Donat X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de Mlle Suzy X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Michel X..., syndic, demeurant ... à Dax (Landes), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Donair France, 2°/ La société anonyme Donair France, dont le siège social est ...

considéré que Francis X... avait l'interdiction formelle de présenter le produit commercialisé sous un graphisme différent bien que la convention de commercialisation qu'elle n'a pas analysée lui en donnât

X... et lui-même et explicité ; "c'est moi qui donnais les instructions à M.

oiseuses justement et sainement relevées par les premiers juges ; qu'aucun contrat préalable n'a pu et ne pouvait être conclu eu égard à l'objet de l'entreprise X..., transporteur ; que la livraison ne donna

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Donnat Robert,

[Y] [Z], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me [J] [N] Avocat (C2097) et comparant par Me Delay-Peuch [Localité 1] Avocat (A377) 4) SAS DONA AGENCY, dont le siège social est [

) et comparant par Maître LEFEVRE Danielle, avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 453 990 269 Partie défenderesse : comparant par Maître DONAT

X... quitta son poste de travail et donna verbalement sa démission à son employeur ; que l'exécution du préavis lui ayant été refusée, il le fit constater par acte d'huissier ; qu'il a alors saisi le

Je sais que je ne peux plus aller en France, je vais passer ma vie entre prison et cra, j'ai perdu ma jeunesse, donnez moi 24H00 et je pars en Italie pour travailler, Merci.