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[B] [F] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Hélène DORANGEON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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Sociale A salle 1

63db65c304a8de05deba6a1e

Appel

27 janvier 2023

[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne DURIEZ avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Hélène DORANGEON avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

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ETRANGERS

6549e2f6bc1a528318e0969a

Appel

20 octobre 2023

l'antériorité d'un projet de mariage ayant fait l'objet d'une étude par le parquet de SENLIS concluant à l'absence d'élément contredisant l'existence d'une intention matrimoniale, suivant courrier de Mme DORANGEON

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civ3

61372381cd5801467740aa97

Cassation

14 juin 2000

Hyères, 2 / de Mme Dorangels XD..., épouse YY... XC..., demeurant 1980 Tervuren, 16 Meiklokjeslean, Belgique, 3 / de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519042_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que l’intéressée poursuit une formation en alternance auprès du CFA Dorango Espace multimédia au titre de la session 2025/2026 et qu’elle a conclu dans ce cadre un contrat d

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Sociale B salle 3

5fd98d0075940d7dc0333227

Appel

20 décembre 2019

[H] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE substituée par Maître DORANGEON, avocat DÉBATS :à l'audience publique du 15 Octobre 2019 Tenue par

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