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3 résultats pour « Dounia HAMCHOUCH »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge Libertés Détention

67770d7b1c1d126b1996974b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu l’audience publique en date du 02 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu la patiente, Madame [M] [V] , dûment avisée, représentée par Me Dounia

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CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a19

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Janvier 1949 à [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Dounia

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4829ffd2adfff4f35c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

554 200 808, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me HAMCHOUCH

Source officielle