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4 résultats pour « Dray Benarous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508422_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

E..., représentés par Me Dray Benarous, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins

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CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Déborah DRAY-BENAROUS, avocat au barreau de LYON, toque : 1591 INTIMÉE : La société ROBERT BUFALO CARRELAGE, SARL au capital social de 7

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f20

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur demande de Monsieur [WV], elle avait remis le 31 mai 2018 à Madame [G] [R] une lettre de démission, précisant que la salariée avait 'gaspillé 52 kg de draps'.

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CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

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