X... a travaillé au service de la société Groupe Dupessey à compter du 9 décembre 1998, en qualité de conducteur routier ; que le 16 octobre 2001, il a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue

X... a été engagé par la SA Dupessey par contrat à durée déterminée à effet du 30 mars 1998 en qualité de conducteur routier ; qu'il a notifié le 20 juillet 1998 à son employeur la rupture de son contrat

Y..., engagé le 22 janvier 2001 par la société Dupessey en qualité de conducteur routier, a été licencié le 9 janvier 2002 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir, écartant

Civ.I, 10 mars 1999 pourvoi n° G 96-18.699), que Mme X... a demandé la saisie des cartes postales éditées par la société Editions Dubray, représentant la façade du café "Pegasus Bridge", première maison

DUBESSAY ; Article 1er : M.

La société Groupe Dupessey a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

GROUPE MORGAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 S.A.S.

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Savignat, représentant la SCI Dubessy Villa Tassigny. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SERIS AIRPORT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît DUBESSAY

décembre 1998), que la Communauté urbaine de Lyon (la Courly) a passé un contrat de marché public en vue de la construction d'un gymnase ; que la maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée au Cabinet Dugelay

la juridiction, par l'effet du désistement Fait à Bobigny, le 09 Janvier 2024, Le Greffier, Valérie RAJASINGAM Le Juge, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Me Jean-baptiste ABADIE, Me Benoît DUBESSAY

SERIS AIRPORT SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 10 22 à Me Benoît DUBESSAY Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU 1

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Dupessey

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la SARL Dupessey Logistique doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations foncières

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dupessey

X... a été engagé en qualité de chauffeur routier par contrat de travail à durée indéterminée du 10 juillet 1996 par la société Groupe Dupessey ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière

[H] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [K] [R] de la SELAS [R] [1] - #B1138 DEFENDEURS Me [L] [F] Mme [G] [M] [4] [3] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me [T] DUBELLOY - #R250 représentée par Me

général : 13/08099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - affaires contentieuses 7ème chambre - RG n° 2011056949 APPELANTE : SA GROUPE DUPESSEY