593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui constate que le prévenu, Daniel Y..., non comparant, était représenté par Me Patrick Dutertre

avait été intenté, elle avait de ce fait renoncé à toutes exceptions dont elle avait connaissance, et a sollicité sa condamnation, ainsi que celle de la société d'avocats Michel, Franck, Berliner, Dutertre

DUTERTRE Juge-Commissaire et Me [U] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 03.09.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 04.05.2026 Le Débiteur

DUTERTRE Juge-Commissaire et Me [E] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 20.04.2026 Le Mandataire

DUTERTRE Juge-Commissaire et Me [X] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 20.04.2026 Le Mandataire

société civile agricole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Maheu-Dutertre

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Intimée la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1

, avocat au barreau de PAU, Monsieur [S] [K], représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Monsieur [W] [K], représentant : Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, Madame [G] [K],

DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE TOUS LES ASSOCIES DOIVENT PARTICIPER AUX CHARGES SOCIALES, DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LA LOI ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUTERTRE

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENTS DUTERTRE.

de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, SCP [I] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul

Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6T joint au dossier 21/03521 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IASX Monsieur [U] [B] Représentant : Me Salomé DUTERTRE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [H] [J] Représentant : Me Philippe DUTERTRE

[D] Défendeur: la société Millet Dutertre Millet Requête n°: 248/22 Ordonnance n° : 90919 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

DÉFENDERESSE Société AIR BNB dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe DUTERTRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUTERTRE A ASSIGNE MAURICE Y..., LOUIS X...

de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE.

11.082 ET N° 76-11.221 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 76-11.221 ET LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 76-11.082 : VU L'ARTICLE 1189 DU CODE RURAL ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, LE 22 JUIN 1973, DUTERTRE

MARS 2013 N° 2013/160 Rôle N° 12/23518 [M] [H] C/ [O] [Y] épouse [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à : - SCP BADIE - SCP FRANCK- BERLINER-DUTERTRE

Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, plaidant Société FAB 257 S.C.I. , prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège