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2 résultats pour « Edith BENELBAZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

615e0e63c25a97f0381f55dc

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DEMARGERIE de la SCP CAPSTAN, avocat au barreau de MARSEILLE Société AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Edith

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9a7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A&M CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Hedi HADJ BENELEZAAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 04 Juillet 2024 Date

Source officielle