Codes de loi français

Article 1

L'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret est abrogé.

Article 2

Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM. Helman le Pas de Sécheval, Thierry Philipponnat, Charles Keller.

Article 6

, Orniac, Les Pechs du Vers, Puyjourdes, Quissac, Sabadel-Lauzès, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry-Vers, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Martin-Labouval, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, Soulomès, Tour-de-Faure

LEGIARTI000006699968

Union pour la défense de la santé mentale du Val-de-Marne. 31 décembre 1994 Centre hospitalier spécialisé Les Murets. Clinique chirurgicale mutualiste de Reims. 30 juin 1991 Centre hospitalier et universitaire de Reims.

Article 2

Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Les Monts-Verts, Nasbinals, Noalhac, Peyre en Aubrac, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules-d'Aubrac, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Muret

Article 1

Saint-Léger-de-Balson, Saint-Magne, Saint-Symphorien, Le Teich, Le Tuzan, dans le département de la Gironde ; Argelouse, Belhade, Brocas, Callen, Commensacq, Garein, Labouheyre, Labrit, Lencouacq, Luglon, Luxey, Mano, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnacq-et-Muret

LEGIARTI000039342696

Haute-Garonne Toulouse Toulouse Ressort des tribunaux judiciaires de Muret et de Toulouse. Saint-Gaudens Saint-Gaudens Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. (Le reste sans changement.) (Le reste sans changement.)

Article 1

Dans le département des Landes : Argelouse, Arue, Belhade, Belis, Brocas, Cachen, Callen, Canenx-et-Réaut, Commensacq, Garein, Labouheyre, Labrit, Le Sen, Lencouacq, Luglon, Luxey, Maillères, Mano, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnac-et-Muret, Solférino,

Article 4

pavés autobloquants et des dalles de circulation en béton Poser des bordures et des caniveaux Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain en béton et mettre en place des éléments préfabriqués (dallages béton, murets

Article 2

Les établissements de l'ENAC concernés sont : - le site de Toulouse/direction de la formation au pilotage et des vols (DFPV) ; - les centres de formation de Biscarosse, de Carcassonne, de Grenoble, de Melun, de Montpellier, de Muret et de Saint-Yan.

Article R411-9-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 95

Pour l'application du précédent alinéa, sont notamment considérés comme infrastructures écologiques les haies, bosquets, arbres isolés ou alignés, jachères, bordures de champs, fossés, murets, banquettes, mares, vergers de haute tige. II.

Article 1

Durbans, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Flaujac-Gare, Grèzes, Issepts, Livernon, Quissac, Reyrevignes, Reihlac, Sonac, Saint-Simon, dans le canton de Livernon ; Berganty, Bouziès, Cours, Crégols, Esclauzels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Tour-de-Faure

Article ANNEXE 18

limite parcelle section BK n°s 1 et 2 (CES Jules-Verne) ; - limite est de la parcelle section BK 2 (parcelle BK 1 incluse) ; - limite Sud de la parcelle section BK n° 1 ; - parcelles section n° BL 63 (limite est), jonction rue Blériot et rue Gabriel-Fauré

Article R411-9-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58

12° La diversification de l'assolement ; 13° La création, le maintien et les modalités d'entretien de haies, talus, bosquets, arbres isolés, arbres alignés, bandes tampons le long des cours d'eau ou le long des forêts, mares, fossés, terrasses, murets

LEGIARTI000038791660

Les services de la direction de l'ENAC à Muret (département opérations, pôle des systèmes d'information, secrétariat général). Le centre de formation de Saint-Auban. Le centre du Bataillet.

Article R114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 62

limitant le ruissellement ; 3° Gestion des intrants, notamment des fertilisants, des produits phytosanitaires et de l'eau d'irrigation ; 4° Diversification des cultures par assolement et rotations culturales ; 5° Maintien ou création de haies, talus, murets

Article Annexe I

ou attenante à l'élément Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément (ou, le cas échéant, pour les surfaces fourragères, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles) Murets

Article Annexe 1

attenante à l'élément Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou, qui jouxte l'élément (ou, le cas échéant, pour les surfaces fourragères, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles) Murets

Article 1

Muret-L'Herm. Nîmes-Garons. Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022). Quimper-Pluguffan. Raiatéa-Uturoa. Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018) Saint-Etienne - Bouthéon. Saint-Nazaire - Montoir. Toulouse-Lasbordes.