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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3335e2fbe7c90043865
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2019 - Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 19/32144 APPELANTE Madame [C] [V] née le 30 Mai 1984 à [Localité 9] (92) [Adresse 1] [Localité 12] - BELGIQUE représentée par Me Edouard
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b980b1d994348a62eb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Tous les deux représentés ensemble par Maître Fabienne L’HERMINIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0410 Madame [G] [P] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd87
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/ 1871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Me Edouard
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba6
22 décembre 2017
22 décembre 2017
: Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LEPORT & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 - Représentant : Me Edouard BOURGUIGNAT de l'AARPI BDL, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb9cf6ae563d7bb4a5032b
15 février 2019
15 février 2019
rendu le 25 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 15/01506 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Edouard
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624a6fa68110eae5b68f1e
21 mai 2014
21 mai 2014
ROUMANIE) Presidente Riesco [Adresse 4] [Adresse 4] (CHILI) Représentés par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assistés de Me Edouard
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f658c5e1c13d83dae36b
12 novembre 2009
12 novembre 2009
**** Madame [V] [Y] [T] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (Guyanne Française) [Adresse 5] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20080809 Rep/assistant : Me Luc BOURGUIGNAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60320f8aa7b28e477bd5796a
2 mai 2018
2 mai 2018
MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [U] [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Edouard
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdb460daf3cbc23dcafc920
26 mars 2019
26 mars 2019
Représentée par Me Edouard BOURGUIGNAT, avocat au barreau de PARIS, toque :C638 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire statuant publiquement, et après avoir
Source officielle1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Adresse 8] [Localité 2] Représentant :SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES agissant par Maitre Martine Dupuis, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149591 - Représentant : Me Edouard
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7101d02b2d57e1bf25
19 mars 2019
19 mars 2019
né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) Représenté et plaidant par Me Edouard BOURGUIGNAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0037 LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162bb46f32b7c38854c3005
17 janvier 2013
17 janvier 2013
né le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Pierre GUTTIN, (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11001030) Plaidant par Maitre Edouard
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
27 mai 2020
toque : R49 Madame [XI] [Y] divorcée [O] représentée par son tuteur l'AGSS de l'UDAF du NORD née le [Date naissance 15] 1930 à [Localité 34] (59) [Adresse 7] représentée et plaidant par Me Edouard
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f12
16 février 2021
16 février 2021
Condamne la société Agence Bourguignonne Toiture, représentée par son liquidateur amiable M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 5 BRASSART PIERRE, 59 RUE DE PARIS, LAMBERSART 6 BOSSU ARSENE, 6 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 7 BROSSAY JEAN-CLAUDE, 8 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 8 BOURGUIGNON
Source officielle