d'assistance, la SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire titulaire, Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENT

(EDOUARD) ; 3° LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 50, BOULEVARD JOURDAN, A PARIS 14EME ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 27 MARS 1973, QUI A CONDAMNE X...

à compter de la date de notification de l'ordonnance à intervenir, et de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès.

, et au besoin avec le concours de la force publique, à Mme B A et à tout occupant de son chef, de libérer le logement n° 105, bâtiment A, occupé au sein de la résidence universitaire située 75 rue Edouard

de la date de notification de l'ordonnance à intervenir, et de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que tous les badges d'accès.

Edouard X... a été engagé par la S. A.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEBRUN Micheline épouse CLET, partie civile, contre l'arrêt de la la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 31 octobre 1996, qui, dans

21 Avril 1958 à LYON (69006) ... 95130 FRANCONVILLE assisté Me Jean-Louis VERRIERE et de la SCP LIN & MILLAU, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMES : Monsieur Hervé Jacques Edouard

déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01632 APPELANTS Madame [R] [B] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP EDOUARD

Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Jean-claude MATHONNET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 16 INTIMÉS Monsieur Edouard

. --------------------------- Rendue publiquement le vingt et un mai deux mille quinze par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers,

barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 17 juin 2025 par Monsieur Edouard

Luther Z..., Cléber Z..., A... Z..., Victor Z..., Etienne X... (les consorts Z...), MM. Michel C..., Godwin C..., I... C..., J... C... et Robinson C... à M. Jean-Edouard E..., M.

Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

/03/2001 et 31/03/2002 correspondent à l'exploitation des deux restaurants à l'enseigne "La Concha" à Anglet et à Pau (pièces 2.1. et 2.2) ; que les éléments issus de la liasse fiscale de l'exercice clos

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.