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42 résultats pour « Edouard DUBOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

67ef6e1e47c7caf29d4c4f4b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00840 Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Edouard

Source officielle

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TJ

JAF Cabinet 6

67365368944f91b65d3a2d56

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Dubout et Me Machicoane + copie à Me [S], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23cbbc9a118c6c63edd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [K] [E] né le 06 janvier 0956 à [Localité 6] Madame [W] [I] épouse [E] née le 25 septembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

P. 549-36021 CHATEAUROUX CEDEX représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Edouard DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdb5412b6058932193bd729

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Représentés par Me Edouard Dubout, avocat au barreau de Béthune INTIMÉ Monsieur K... F... P... J... M... né le [...] à Neuilly sur Seine (92200) [...]

Source officielle
CA

JRDP

696f5042cdc6046d47f73021

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : Mme [I] [U] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Edouard

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603acdc6046d477cb032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

25/01912 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITQO AFFAIRE : [W] [R] / [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca16cb8dca058e3e7aac

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau de Lille INTIMÉE Association Habitat & Insertion prise en la personne de son président ayant son siège social 122 rue d'Argentine 62700 Bruay-la-Buissière représentée par Me Edouard

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fda51054353ea98ee2c3178

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

[V] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Edouard DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ : SARL RAPIDEPANNAGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CAMPAGNE, avocat

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d111d33109fd079afc39

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(s) à Me DUBOUT Me DEFFRENNES aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de Madame CHAMPENIER Roxane, Auditrice

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcb0e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1ère chambre civile Liquidation partage [P] copies et grosses délivrées le à Me EROUART à Me HERMARY à Me DUBOUT copie à Maître [L] [R], notaire à Houdain le TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a76

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le [Date décès 6] 2018, rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive présentée par Mmes [C] et [M] [P], ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage, accordé à Me Edouard

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f5727

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Dubois et fils, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c32

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils,

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c33

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils,

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cf9

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cfc

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils,

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cfd

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société des Transports Edouard Dubois et fils, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cfe

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils,

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cff

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils, société

Source officielle