JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Madame [Z] [D] [N] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1981 à LYON (69004), demeurant [Adresse 8], représentée par Me Aurélie EJARQUE

née le 18 novembre 1973 à MEDIONA (ALGERIE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me EJARQUE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706 DEFENDEUR : Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Sofia EJJARI

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERE N° RG : 22/09615 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Sofia EJJARI

2019 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application is a follow-up case of application no. 19074/16 which concerned the Russian authorities’ decision to block access to the website of the online magazine ej.ru

(14) du Code pénal, de l'article L. 131-2 du Code des communes ainsi que les décisions du Conseil d'Etat des 11 janvier 1866 Ogier, 12 novembre 1955 Cazauran, 7 octobre 1988 Guyard, 2 décembre 1988 Ejarque

née le 16 Août 1955 à GLAGEON (59132) ... 69620 LE-BOIS-D'OINGT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Aurélie EJARQUE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

04 avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 1123001549 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.07.25 à : Me Sofia EJJARI

Ejarque et Lamant, représentant la société Geo Survey et Topography, qui insistent sur le défaut d'information donnée aux candidats évincés, soulignent le problème d'expression de son besoin par le pouvoir

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Z] [S] né le 18 Juin 1997 à EJAR

- Le gilet est en lapin éjarré, couleur naturelle, non doublé pour accentuer l'esprit du vêtement, son style brut et moderne.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 20/01199 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJAU

domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Sofia EJJARI

représentant légal en excercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Sofia EJJARI

PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Sofia EJJARI

A, ressortissant mauritanien né le 1er janvier 1969 à Ejar, réside en France depuis 1990.

Mme A, ressortissante mauritanienne née le 5 février 1980 à Ejar, entrée régulièrement par l'Espagne, sous couvert d'un visa valable du 1er octobre 2024 au 13 octobre 2024, a déposé une demande d'asile

C D, ressortissant mauritanien né le 3 avril 1986 à Ejar, a fait l'objet d'un arrêté du 30 juillet 2021 du préfet de l'Essonne portant transfert vers l'Espagne, en application du règlement (UE) n° 604/