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129 résultats pour « Ekibat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a1fb9d4cdc6046d47e93c16

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 18 Décembre 2025 Appelante : Madame [O] [K], représentée par Me Paule EKIBAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212804_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A, représenté par Me Ekibat, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310247_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Me Ekibat, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304564_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

C A B, représenté par Me Ekibat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111482_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B D, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306165_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310254_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214680_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A C E, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de la demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Madame D B ; 2°) d'enjoindre au Préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513523_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Ekibat Kigneyme, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309688_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300399_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B C A, représentée par Me Ekibat, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300401_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B A, représenté par Me Ekibat, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305864_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C A, représenté par Me Paule Ekibat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305111_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Ekibat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301813_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B A, représenté par Me Ekibat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314588_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ;

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310244_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304411_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C A, représenté par Me Ekibat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toute mesure utile afin de le convoquer à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302392_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A, représenté par Me Ekibat, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315331_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Ekibat, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

TEKIBAT

SIREN 529630030GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

02/12/2014

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Procédures collectives

TEKIBAT

SIREN 529630030TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

28/11/2014

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Modifications et radiations RCS B

EKIBAT CONCEPT

SIREN 511416208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

10/09/2014

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Modifications et radiations RCS B

EKIBAT CONCEPT

SIREN 511416208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dissolution de la société.

08/12/2013

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Dépôts des comptes

EKIBAT CONCEPT

SIREN 511416208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

19/11/2013

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