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21 résultats pour « Elena FARTOUKH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7036cdc6046d471e243b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05545 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HGC Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Jean [A] MALBEC -Maître Elena

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

695f901fcdc6046d479d73e9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

APPELANT Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elena FARTOUKH, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66162bd099851e0008f1e452

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ayant pour avocat Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S. [11], demeurant [Adresse 9] ayant pour Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE sunstitué par Me Elena

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a10cdc6046d479cfcd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

née le 06 Mai 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elena

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae0cdc6046d477b206b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (Algérie) demeurant [Adresse 3] - [Localité 3] représenté par Me Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Elena

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

660e43130740db0008fa9475

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET OMISSION DE STATUER Présentée par : Monsieur [U] [M] né le 05 Mars 2005 à [Localité 3] De nationalité tunisienne Représenté par Me Farouk

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC007203712

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Greffière adjointe   Présidente ANNEXE Georgia TOUNTA, née le 13   février   1954, résidant à Acharnai Andreas PARASKEVOPOULOS, né le 8   juillet   1958, résidant à Athènes Eleni

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64f6c4efed0253d969201d06

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Ellen

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a1ea96f87273063ab3f5de

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64f6c4eeed0253d969201d02

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Ellen

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a33c3402a12a235bae6df6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a33c3402a12a235bae6df8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6688de2b676b73dd81b96e26

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6549e306bc1a528318e09714

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen

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CA

Rétention_recoursJLD

64f6c4efed0253d969201d04

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Ellen

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6549e306bc1a528318e0971a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Ellen

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6688de2b676b73dd81b96e24

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6549e306bc1a528318e09716

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6549e306bc1a528318e09718

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen

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CA

Rétention_recoursJLD

67ecc7d68e074ba02f40a361

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Ellen

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