Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XV JUGEMENT N° 25/132 copies certifiées conformes

Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXBS APPELANT : Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisa

juridictionnelle totale numéro 2025-4459 du 22/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Madame [O] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisa

2025 N° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXYZ APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 2] Act Centre hospitalier de santé mentale (EPSM71) [Localité 5] comparant, assisté de Me Elisa

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 21231-2025-003742 du 15/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Me Elisa

[U] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Elisa MARTINS, avocat au barreau de DIJON assignation en référé du seize janvier 2025

Le compte-rendu rédigé par une journaliste accompagnant la députée Elisa Martin lors de sa visite de l'établissement le 6 octobre 2023 mentionne que dans la seconde cellule visitée, un simple drap sépare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Marie Elisa Z..., née MARTIN, demeurant à Paris (16ème

DAVILA RCS : 792 033 854 [Adresse 1] 97233 SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur

Elessa X..., - les conclusions de M.

RG 2023022823 ENTRE : SAS IFS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 320508229 Partie demanderesse : assistée du Cabinet [M] [A] France LLP Avocat (R235) et comparant par Me CHOLAY Martine

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. - et les observations de Me Martin, représentant la société Mode Elisa.

C/ SCI ELISA Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 06 Août 2010, enregistrée sous le no 10/ 00120.

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prise en sa qualité d'administrateur des biens et de représentante de Madame Elisa X... Y...