déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Juge des contentieux de la protection de PANTIN - RG n° 11-19-329 APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth

PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE prise en la personne du Président de son directoire [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Elisabeth JEANNOT - SCP BAYARD Avocats, avocat au barreau de Paris

épouse [D], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/037113 du 13/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentée par Me Elisabeth

chargée de mission APPELÉE EN CAUSE SA PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE prise en la personne du Président de son directoire [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître Elisabeth

Totale numéro 2023/007355 du 04/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représentée par Me Elisabeth JEANNOT, Avocate, #C0647 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [P] [S] [V] [Adresse

par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 et par Me Brigitte NECHELIS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Me Elisabeth

[E] [S] 119 boulevard Lefebvre Escalier 11 75015 Paris Représenté et assisté par Me Elisabeth JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R072 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

DU CONGO) représentée par Me Elisabeth JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R072 INTIMEE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile BERAUD-DUFOUR, avocat au barreau

H] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/023529 du 18/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentés par Me Elisabeth

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christophe VOITURIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1619 INTIMEE Madame [O] [G] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Elisabeth

-Juge des contentieux de la protection de Melun - RG n° 21/03020 APPELANTE Madame [G] [V] née le 24 mai 1984 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Elisabeth

des sociétés de PARIS sous le numéro 479 362 279, Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francis LEFAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : R072, Assistée de Me Elisabeth

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamnée

Jean YQ..., M. Pierre BD..., Mme Jeanine BD..., Mme Jeannette YL..., M. AA... YL..., AH... Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH...

Z... avait découvert l'épave de la Jeanne-Elisabeth au printemps 2006, donné l'information à son ami M.

épouse A..., demeurant PK 20,800 Côté Montagne, ..., (Polynésie française), 10 / de Mme Rose Léa H..., épouse XZ..., demeurant PK 20,800 Côté Montagne, ..., (Polynésie française), 11 / de Mme Jeanine

DÉBATS : A l'audience publique du 26 MAI 2008, à laquelle ont été entendus Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.