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2 résultats pour « Elise HANNECART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3c05

Appel

23 février 2016

23 février 2016

plaidant INTIMES Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Elise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542b

Appel

15 février 2001

15 février 2001

A... le 10 février 1966 LILLE à LOOS (59120) Représentée par Mes CONGOS-VANDENDAELE, Avoués Assistée de Maître VOITURIEZ, Avocat au Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame HANNECART

Source officielle